Termes et Conditions

1. PROPOSITION D'ACHAT ET CONCLUSION DU CONTRAT.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l'achat de produits effectué à distance via le réseau internet sur le site www.kuader.com.

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment par Kuader, et le consommateur/acheteur s'engage et est tenu d'en prendre connaissance avant d'effectuer toute commande.

La réglementation expressément rappelée pour les contrats à distance est prévue par la section II du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005.

Le contrat se conclura directement par l'accès du consommateur/acheteur au site internet correspondant à l'adresse www.kuader.com, où, en suivant les procédures indiquées, il formulera la proposition d'achat des produits.

Le contrat est considéré comme conclu avec l'acceptation de la commande par Kuader, et le consommateur/acheteur recevra la communication de l'acceptation par e-mail.

Par la transmission de la commande, le consommateur/acheteur déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies durant la procédure d'achat et accepter intégralement les conditions générales et de paiement retranscrites ci-après. En cas de non-acceptation de la commande, Kuader en informera rapidement le consommateur/acheteur.

Une fois la proposition d'achat en ligne formulée, le consommateur/acheteur devra procéder à l'impression ou à la sauvegarde d'une copie électronique et, dans tous les cas, conserver les présentes conditions générales de vente en respect des dispositions du décret législatif n° 206/2005 sur la vente à distance.

Tout droit du consommateur/acheteur à une indemnisation ou à un dédommagement est exclu, de même que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux biens résultant de la non-acceptation ou de l'inexécution, même partielle, d'une commande. Les communications adressées à Kuader doivent être effectuées exclusivement à l'adresse indiquée ci-dessus ou par courrier électronique.

2. PRIX DE VENTE ET MODALITÉS D'ACHAT.

Les propositions d'achat doivent être effectuées exclusivement par des personnes majeures (18 ans révolus) et en possession d'un code fiscal.

Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site internet, constituant une offre au public conformément à l'art. 1336 du Code civil, s'entendent TVA incluse.

Les prix de vente sont considérés comme valides jusqu'à la communication de l'acceptation de la proposition d'achat. Les images des produits publiées sur le site sont purement indicatives. En l'absence d'indications spécifiques dans les notes de commande, aucune réclamation concernant le manque de conformité de l'achat ne pourra être formulée.

Par la transmission de la proposition d'achat, le consommateur/acheteur donne son consentement à l'utilisation par Kuader, pour les communications à distance, du téléphone, du courrier électronique ou du fax.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT.

Le consommateur/acheteur pourra payer les produits commandés par les moyens de paiement indiqués en ligne lors de l'achat :

a) Virement bancaire anticipé. Les coordonnées bancaires seront fournies au moment de la communication de l'acceptation de la commande ;

b) Contre-remboursement pour les zones prévues ;

c) Système PAYPAL et cartes de crédit ;

d) Paiement échelonné via SCALAPAY.

Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les mensualités seront cédées à Incremento SPV S.r.l., à des parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS.

Si une commande dépasse la quantité de produits en stock, Kuader s'engage à garantir l'exécution de la commande dans les quantités indiquées par le consommateur/acheteur en commandant le manquant dans les meilleurs délais.

Si la disponibilité du produit manquant est refusée, Kuader, après en avoir informé le consommateur/acheteur, s'engage à le remplacer par un produit similaire en composition et en effet souhaité.

Si le consommateur/acheteur n'accepte ni le remplacement ni une attente plus longue, et en tout état de cause ne dépassant pas les 30 jours prévus par l'art. 54 du décret législatif n° 206/2005, Kuader s'engage à expédier la marchandise commandée quoi qu'il arrive.

Si le consommateur/acheteur ne consent pas à attendre le temps nécessaire à la livraison (au-delà du délai de 30 jours prévu par l'art. 54 du décret législatif n° 206/2005), le contrat sera considéré comme résolu et Kuader procédera à l'annulation immédiate de la commande.

5. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON.

Kuader fera livrer aux consommateurs/acheteurs les produits sélectionnés et commandés par le biais de coursiers et/ou de transporteurs de confiance.

La livraison est garantie dans les 24/48 heures suivant l'exécution de la commande, et dans les 96 heures uniquement pour les destinations en Calabre, Sicile et Sardaigne. Durant les mois d'août et de janvier, en raison de la réduction des services fournis par les coursiers, les expéditions peuvent subir un retard de 48/72 heures.

En tout état de cause, les délais de livraison ne dépasseront jamais 30 jours (délai maximum prévu par l'art. 54 du décret législatif n° 206/2005). La date de livraison est considérée comme valide à compter du premier essai de livraison effectué par le coursier à l'adresse indiquée (à entendre comme l'entrée principale du bâtiment et non celle de l'accès à l'habitation privée), même si la tentative échoue en raison de l'absence du destinataire ou du refus de la marchandise.

Les horaires de livraison de la marchandise sont les horaires de travail du coursier : de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi, et il est absolument nécessaire d'être joignable pendant ces horaires durant les jours suivant la communication de l'acceptation de la commande.

Kuader n'est pas responsable des dommages ou vols causés lors du transport de la marchandise. Si un colis arrive non intact, endommagé ou présentant des signes évidents de manipulation, il est nécessaire de signaler l'irrégularité au personnel du coursier qui livre le colis et de signer le document de transport en ajoutant la mention "SOUS RÉSERVE". Cette formalité permettra de se protéger en cas d'anomalie découverte après l'ouverture du colis (pièces cassées ou manquantes). Dans ce cas, il faudra signaler l'incident par e-mail au bureau local du coursier et, pour information, à Kuader. En cas de perte partielle ou d'avarie non reconnaissable au moment de la livraison, le dommage devra être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur par le consommateur/acheteur dès sa découverte et au plus tard huit jours après réception (art. 1698 du Code civil). Kuader doit être considéré comme exempt de toute responsabilité pour les pertes ou avaries (dommages) de la marchandise à partir du moment où celle-ci est remise sans réserve au coursier pour le transport.

Si un produit différent de celui commandé est expédié au consommateur/acheteur, Kuader procédera au remplacement du produit envoyé par erreur par celui commandé. Dans ce cas, le consommateur/acheteur devra contacter rapidement Kuader par e-mail ou par téléphone pour signaler l'incident. Kuader donnera les instructions nécessaires pour le remplacement et le retour du produit erroné. Si le produit demandé n'est pas disponible, Kuader procédera au remboursement de la somme payée ou à l'envoi d'un produit de valeur égale à celui commandé, au choix du consommateur/acheteur. Le produit erroné doit être retourné intact, c'est-à-dire complet et scellé dans son emballage d'origine, avec un emballage extérieur approprié, pour éviter tout dommage durant le transport. Si le produit retourné présente des signes d'utilisation et que son emballage a été ouvert en coupant les scellés d'origine, la procédure de remplacement ne sera pas activée.

6. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR.

Il est strictement interdit au consommateur/acheteur d'insérer des données fausses et/ou fictives dans la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures ; les données personnelles et l'adresse e-mail doivent être exclusivement celles réelles de l'intéressé et non celles de tiers ou fictives. Kuader se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation et tout abus dans l'intérêt et pour la protection de tous les consommateurs.

Le consommateur/acheteur dégage Kuader de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés dus à des erreurs relatives aux données fournies par le consommateur/acheteur, celui-ci étant seul responsable de leur saisie correcte.

Le consommateur/acheteur s'engage expressément à accepter la compétence du Tribunal de Turin pour tous les litiges relatifs à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation du présent contrat.

7. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES.

En remplissant la fiche personnelle lors de la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures, le consommateur/acheteur AUTORISE Kuader à communiquer les données personnelles non sensibles (résidence, numéro de téléphone) aux coursiers et/ou transporteurs de confiance utilisés pour la livraison des produits achetés afin de permettre les procédures nécessaires à la livraison. Ces données sont traitées électroniquement dans le respect des lois en vigueur et ne pourront être produites que sur demande de l'autorité judiciaire ou d'autres autorités autorisées par la loi à cet effet. Les données personnelles seront communiquées aux sujets délégués à l'exécution des activités nécessaires à la réalisation du contrat stipulé et diffusées exclusivement dans ce cadre.

Le traitement a lieu, avec l'aide de moyens électroniques, dans le respect des modalités que l'art. 11 du décret législatif du 30 juin 2003 n° 196 établit pour garantir le consommateur/acheteur et, de manière générale, pour protéger ses droits, ses libertés fondamentales et sa dignité, avec une référence particulière à la confidentialité et à l'identité personnelle. Le traitement sera effectué pour une période de temps n'excédant pas celle strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers. La suppression des données personnelles est subordonnée à l'envoi d'une communication par e-mail ou par courrier postal au siège de la boutique.

8. GARANTIES ET MODALITÉS D'ASSISTANCE.

Les clauses de la présente garantie remplacent toute autre garantie ou condition, sauf celles prévues par la loi. La présente garantie n'affecte pas les droits accordés par la loi et ne fait pas obstacle aux protections garanties en vertu de la loi.

Tous les produits commercialisés par Kuader sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au décret législatif n° 24/02. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le consommateur/acheteur devra conserver la facture ou le document de transport reçu. La garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités illustrées dans la documentation présente à l'intérieur de l'emballage du produit.

La garantie de 24 mois conformément au décret législatif n° 24/02 s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit soit utilisé correctement et dans le respect de sa destination d'usage ainsi que des dispositions de la documentation technique jointe. En cas de défaut de conformité, Kuader procède, sans frais pour le consommateur/acheteur, au remplacement du produit.

Dans le cas où, pour une raison quelconque, elle ne serait pas en mesure de remplacer le produit sous garantie, Kuader pourra procéder, à sa discrétion et après communication, à l'envoi d'un produit aux caractéristiques et valeurs égales ou à l'émission d'un bon de réduction d'un montant équivalent utilisable sur un autre produit dans un délai de 6 mois.

La présente garantie est transférable, à condition que le propriétaire actuel fournisse la preuve d'achat originale délivrée par Kuader. Dans les pays où la limitation de responsabilité n'est pas exclue, la responsabilité maximale de Kuader ne pourra en aucun cas dépasser le prix effectivement payé pour l'achat du produit, sauf en cas de dol ou de faute grave.

Kuader décline toute responsabilité pour les dommages spéciaux, accessoires, consécutifs ou indirects, sauf en cas de dol ou de faute grave.

La dénonciation du vice de fabrication doit être faite dans les deux mois suivant sa découverte, sous peine de déchéance (art. 1519-sexies du Code civil).

Pour demander le remplacement, le consommateur/acheteur devra déposer une réclamation en suivant la procédure indiquée au point 10 ci-dessous.

9. DROIT DE RÉTRACTATION.

Les produits préparés par Kuader sont entièrement artisanaux et répondent aux besoins du client, qui sélectionne le motif et la taille du tableau. Cela signifie que l'objet commandé est entièrement personnalisé.

Conformément à l'article 59, section c, du décret législatif n° 21 du 21 février 2014, la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ne prévoit aucun droit de rétractation. Cela signifie que Kuader n'est pas en mesure d'accepter les retours pour les commandes effectuées sur www.kuader.com.

Toutefois, le remplacement et le renvoi d'un nouveau produit sont prévus dans le cas où l'article arrive endommagé en raison de manutention, de transport ou de cas de force majeure.

Pour toute précision, veuillez contacter info@kuader.com.

10. RÉCLAMATIONS.

Toute réclamation devra être envoyée par e-mail à l'adresse du vendeur indiquée ci-dessus. Le consommateur/acheteur recevra un e-mail de confirmation de l'ouverture de la réclamation dans les trois jours ouvrables suivants ; cette même communication fournira les instructions pour définir la procédure et transmettra les demandes de clarifications ou de documentation. Conformément à la réglementation en vigueur, le consommateur/acheteur, en cas de réclamation déposée plus de six mois après la livraison du produit, devra fournir une documentation appropriée prouvant que le défaut de conformité existait au moment de la livraison. Pour les réclamations déposées dans les six mois suivant la livraison, Kuader se réserve le droit de vérifier l'existence du défaut allégué avant d'accorder le recours demandé ou l'alternative prévue par la loi.

11. RÉSOLUTION CONTRACTUELLE ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE.

Kuader a la faculté de résoudre le contrat stipulé en en donnant simplement avis au consommateur/acheteur avec des motivations adéquates et justifiées ; dans ce cas, le client aura droit exclusivement au remboursement de la somme éventuellement déjà versée.

La garantie de la bonne fin du paiement effectué par le client par l'un des moyens visés au point 3 des présentes conditions et les obligations assumées par le client ont un caractère essentiel, de sorte que, par convention expresse, le manquement par le consommateur/acheteur à une seule de ces obligations déterminera la résolution de plein droit du contrat ex art. 1456 du Code civil, sans besoin de prononcé judiciaire, sans préjudice du droit pour Kuader.

12. DROITS D'AUTEUR ET RESPONSABILITÉ

Le présent site est un incubateur d'œuvres réalisées par différentes sources et chargées automatiquement via des connexions API. Dans le cas où des œuvres ou des illustrations violeraient les droits d'auteur de tiers, nous vous prions d'écrire à info@kuader.com ; notre équipe sera heureuse de vérifier et de retirer les œuvres contestées.